TVA française

Déclaration de TVA française 

Quelle est la fréquence de dépôt d'une déclaration de TVA en France ?

Les entreprises nouvellement enregistrées et les entreprises soumettent une déclaration de TVA mensuelle.

 

Pour les entreprises qui n'ont pas dépassé le plafond de 4 000 euros l'année dernière, l'administration fiscale peut décider de passer au paiement trimestriel de la TVA.

 

 

Les déclarations mensuelles et trimestrielles doivent être envoyées entre le 15 et le 24 du mois suivant 

Y a-t-il autre chose à déposer en plus de la déclaration de TVA ?

Oui, si vous avez exporté des marchandises vers un autre pays de l'UE au cours d'un mois ou d'un trimestre donné, vous devez toujours soumettre une "liste des ventes CE" avant le 10 du mois suivant.

Quels sont les documents nécessaires pour le traitement d'une déclaration de TVA en Allemagne ?

Factures reçues des fournisseurs

Factures ou documents pour les marchandises transférées d'un autre pays de l'UE vers la France (par exemple, si vous envoyez de votre entrepôt de production vers un entrepôt en France ou transférez des marchandises d'un entrepôt en Allemagne vers la France)

Factures émises - SMEVision travaille avec des documents au format CSV, fichiers xls, pour les vendeurs sur Amazon, une liste des ventes Amazon suffit.

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